Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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Liberté d'expression au travail : de l'absence d'abus au contrôle de proportionnalité
21/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 janvier 2026 ? Audit interne au Ministère de l'Intérieur, Assurance et prime de feu des sapeurs-pompiers (…)
21/01/2026
PLF 2026 : Évitons la fausse bonne idée du coup de rabot sur le CPF
20/01/2026
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20/01/2026
Invalidation du P.S.E. d'AUCHAN pour incomplétude de l'information du C.S.E. : dommages et intérêts pour les salariés !?
20/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 janvier 2026 ? Extensions d'avenants à des accord collectifs nationaux, « I-MILO », traitement des données (…)
20/01/2026
