Aide à mourir : Le Conseil constitutionnel invente une clause d'établissement
17 août 2026 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026 valide l’essentiel de la loi relative au droit à l’aide à mourir. Ceux qui ont voulu ce texte peuvent être satisfaits car aucun élément central n'est censuré. Le principe de l'aide à mourir est acquis, la procédure et le contrôle (…)
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