Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs (...)
Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle... Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 avril ? Décret A.P.L.D. (activité partielle de longue durée) « rebond », Actualité C.E.S.E. (environnement, dérèglement (...)
15/04/2025
Présentation de listes aux élections professionnelles incomplètes ou non-conformes...
14/04/2025
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14/04/2025
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12/04/2025
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11/04/2025