Ce qu’il faut retenir du projet de loi contre la fraude sociale et fiscale

Voté mi-mai par le Parlement, l’essentiel du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales a été validé mi-juin par le Conseil Constitutionnel. Ce texte vise notamment à mieux détecter les fraudes à l’assurance maladie, en raffermissant les contrôles sur les assurés sociaux et en (…)