Impôt sur la fortune improductive : un ersatz d'ISF loin d'être suffisant
Lors de la discussion du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, un amendement créant un impôt sur la fortune improductive a été adopté. Certains de ses aspects sont positifs, mais ce dispositif, s'il était conservé dans le budget final, reste pour l'UNSA loin de répondre aux (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Élections professionnelles : le juge judiciaire doit répartir les sièges et les électeurs entre collèges !
4/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés et d'organisations professionnelles d'employeurs de (…)
3/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés des Branches professionnelles : cinéma, habillement, pêche (…)
1er/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, Aide financière du C.S.E. : 2591 € pour 2026, (…)
31/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 décembre 2025 ? Décret Conseils de prud'hommes et ressors de tribunaux judiciaires, Dialogue social et C.S.A. de (…)
30/12/2025
DÉFENSE DES DROITS : AUX GRANDS MAUX DE LA JUSTICE LES MAUVAIS REMÈDES...
30/12/2025
