L'avertissement pénal probatoire (APP) : comprendre ce dispositif répressif et s'en (…)
L'avertissement pénal probatoire (APP) fait partie de ces « mesures alternatives aux poursuites » pensées dans un but d'optimisation de la justice – désengorgement des tribunaux, expédition des procédures et condamnations rapides –, au même titre que la composition et l'ordonnance pénales. (…)
Site référencé: Mutu Medialibres