L'égalité de traitement des salaires à l'épreuve du transfert d'entreprise et du (…)

27 décembre 2025 | UNSA
Lors d'une opération de fusion-absorption justifiant l'application de plein droit de l'article L. 1224-1 du code du travail, le nouvel employeur est tenu de maintenir, au bénéfice des salariés compris dans le transfert, les droits et avantages qui leur étaient reconnus. Cette pérennité, bien que (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 janvier 2026 ? Communications audiovisuelles syndicales (calendriers média nationaux), Actualité au Parlement, Sénat : (…)
9/01/2026
L'essentiel de l'éco, décembre 2025
8/01/2026
Les annexes de l'essentiel de l'éco de décembre 2025
8/01/2026
Heures de délégation : employeurs, la saison de la chasse à la prime des élus n'est pas ouverte !
8/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 janvier 2026 ? Arrêtés de représentativités C.C.N du Conseil (IDCC n° 1486), Congés annuels des personnels de (…)
8/01/2026
Venezuela : l'impérialisme américain en marche ?
7/01/2026