Le contrôle au faciès, en Suisse.
L'arrêt Wa Baile c. Suisse rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 20 février 2024 sanctionne la carence des juges suisses, car ils ne se sont pas penchés sur le caractère discriminatoire ou non d'un contrôle d'identité. Le requérant, M. Wa Baile, citoyen suisse, se plaint d'avoir (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
La loi sur le Narcotrafic devant le Conseil constitutionnel.
14/06/2025
Le drapeau palestinien à Chalon-sur-Saône.
11/06/2025
Marine Tondelier devant la CEDH.
7/06/2025
La CEDH traverse une zone de turbulences.
4/06/2025
Pas de rétention pour le demandeur d'asile.
31/05/2025
Au nom du Père, du Fisc et du Saint Esprit.
28/05/2025