Les 7 recommandations de la mission d'évaluation de la loi de 2005
Dans le cadre des 20 ans de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a publié un rapport de sa mission d'évaluation le 9 juillet (…)
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