Marque syndicale déposée : accord, désaccord et le « dix de der » de la Cour de cassation… !
Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue mettre un point final à une affaire emblématique en droit des marques : y a-t-il eu fraude lors du dépôt d'une marque !? JURISPRUDENCE DE LA MARQUE À propos de Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-11.068 Faits… L'histoire commence avec un savon… (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Ukraine, 4 ans déjà
17/02/2026
Les jeunes et le dialogue social
17/02/2026
Liste d'émargement du vote électronique : une exploitation réglementée (Fonction Publique)
17/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 février 2026 ? CNCDH : déclaration « Pour l'État de droit », Réforme de l'injonction de payer, Extension (…)
17/02/2026
Contracyclicité de l'assurance chômage : Premiers effets néfastes confirmés
16/02/2026
Jeunes et dialogue social : une génération prête à s'engager
16/02/2026
