Mémento | Menace de levée de l’admission provisoire Afghanistan
Depuis avril 2025, le SEM considère, dans certains cas, le renvoi des hommes afghans seuls dont la demande d’asile a été rejetée comme «raisonnablement exigible» et a envoyé des lettres indiquant son intention de lever l’admission provisoire aux personnes concernées. En raison du risque de violations (...)
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Jurisprudence | Permis F. L’intégration minée par une aide sociale insuffisante
12/06/2024
Procédure | La vraisemblance du récit, une notion subjective
11/06/2024
Un accord de « transit » pour y envoyer les débouté·es érythréen·nes
11/06/2024
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