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25 juin 2025
N° 1615 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du (...)

Commission des affaires étrangères 

N° 1664 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République (...)
3/07/2025
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires étrangères
2/07/2025
Texte adopté n° 150 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure (...)
25/06/2025
N° 1616 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire (...)
25/06/2025
N° 1614 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention (...)
25/06/2025
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères
25/06/2025