N° 1616 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant (...)

25 juin 2025
N° 1616 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du (...)

Commission des affaires étrangères 

N° 1639 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché déposé en application de l'article 145 du (...)
25/06/2025
Texte adopté n° 148 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la (...)
23/06/2025
N° 1593 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense (...)
20/06/2025