Quoi de neuf au J.O. du 20 avril ? Transition énergétique de votre D.P.E. (logements de 40 m2), (...)

20 avril 2024 | UNSA
Le Journal Officiel du jour de votre syndicat. Notre sélection : ° TRANSITION ÉNERGÉTIQUE D'UN DIAGNOSTIC PETITES SURFACES D'HABITATION : Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs (...)
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Assurance chômage : quid sur le plan juridique d'un refus gouvernemental d'agrément pour les conventions du 27 novembre 2023 et leurs textes associés (...)
20/05/2024
En litige avec son employeur : faire appel à un défenseur syndical UNSA ?
20/05/2024
Entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne renforçant le droit pénal en matière d'infractions environnementales.
19/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 19 mai ? Numérique hospitalier, La « fin de vie » à l'Assemblée Nationale : poursuite des travaux relatifs au projet de loi, Arrêté (...)
19/05/2024
Prescription de la contestation du licenciement pour inaptitude ?
19/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 18 mai ? L'UNSA à la Commission paritaire pilotage & suivi du ministère de l'Intérieur, Listes des candidats aux élections (...)
18/05/2024