Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 septembre 2025 ? Agréments d'accords collectifs (…)

Vos lois et réglementations publiées, l'UNSA Juridique vous en donne plus…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° AGRÉMENTS MINISTÈRE DU TRAVAIL D'ACCORDS MÉDICO-SOCIAL NON LUCRATIF ET CORRECTIF D'AVENANT ÉTENDU STATUTS C.I.P.A.V. : AGRÉMENTS D'ACCORDS, MÉDICO-SOCIAL : arrêté du 16 septembre 2025 relatif (...)