Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er octobre 2025 ? Propositions de lois au Parlement : (…)
L'interpro a son Journal Officiel… Vu côté salariés. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ À L'ASSEMBLÉE NATIONALE Des propositions de lois pour quelles innovations sociales législatives en perspective ? n° 1868, « D'Intorni », « création d'un défenseur des droits du logement social (...)
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fait_synd_martiniquaisl17b1874_proposition-loi.pdf, familles_monoparentakesl17b1879_proposition-loi.pdf, maladies_prol17b1883_proposition-loi.pdf
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Renoncer à être désigné délégué syndical, c'est renoncer d'abord au mandat : attention aux raccourcis !
1er/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er février 2026 ? Association de défense des droits et libertés…
1er/02/2026
Harcèlement au travail : quand la liberté de la preuve prime sur l'enquête interne
31/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 janvier 2026 ? Reconversion et entretiens professionnels, Avenant étendu « Salaires dans les professions agricoles », (…)
31/01/2026
En matière d'accident du travail d'un stagiaire en formation, l'employeur n'est pas l'organisme de formation
30/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 janvier 2026 ? Taux horaire de 8,57 et 9,52 euros des allocations d'activité partielle, Procédure disciplinaire (…)
30/01/2026