Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 novembre 2025 ? Loi de définition pénale du viol et des (…)

7 novembre 2025 | UNSA
L'UNSA interprofessionnelle a trouvé pour vous : Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 novembre 2025 ? Loi de définition pénale du viol et des agressions sexuelles, Loi de lutte contre la fraude bancaire, … L'UNSA interprofessionnelle a trouvé pour vous :  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° (…)
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