Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du (…)

20 novembre 2025 | UNSA
Un J.O. social et économique pour mieux suivre les évolutions du droit…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° RÉÉCRITURE DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE : une Ordonnance, un rapport de motivations… Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

La liberté contractuelle de développer les représentations syndicales dans l'entreprise : voie prometteuse du dialogue social ?
23/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 janvier 2026 ? Procédures des lanceurs d'alertes, Service public des soins dentaires : chirurgiens-dentistes, (…)
23/01/2026
Solidarité avec la résistance des travailleuses et travailleurs d'Ukraine ! Solidarité avec les syndicats ukrainiens de la FPU et de la KVPU !
22/01/2026
Créer sa section syndicale UNSA
22/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 janvier 2026 ? Transfert de gestion publique comptable à la D.G.F.P., Condamnations de dirigeants d'une Caisse (…)
22/01/2026
Liberté d'expression au travail : de l'absence d'abus au contrôle de proportionnalité
21/01/2026