Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 novembre 2025 ? Au Parlement : ventes de véhicules (…)

26 novembre 2025 | UNSA
Un Journal Officiel, une veille syndicale…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * Assemblée Nationale : Propositions de résolutions : « MICHOUX », n° 2131, visant à « revenir sur l'interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France ». « (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

L'égalité de traitement des salaires à l'épreuve du transfert d'entreprise et du maintien des droits acquis…
27/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre 2025 ? Une loi spéciale pour le budget de la France (détail des affectations), Séjour et asile, délégations, (…)
27/12/2025
Pouvoir absolu de l'employeur sur les congés payés ? Trouver des voies d'exception au principe...
26/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre 2025 (386 textes publiés) ? Représentativités C.C.N. entreprises de transport en navigation intérieure, (…)
26/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre 2025 ? Représentativités dans le ferroviaire, l'import-export, la prévention-sécurité et le transport (…)
24/12/2025
Report de la majoration de 14 à 18 ans des allocations familiales : l'UNSA refuse le sacrifice des familles
23/12/2025