Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 décembre 2025 ? Décret Conseils de prud'hommes et (…)

30 décembre 2025 | UNSA
Un J.O. vu et extrait pour vous, social et juridique, syndical...  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET RESSORS DE TRIBUNAUX JUDICIAIRES : décret n° 2025-1380 du 29 décembre 2025 fixant le siège et le ressort des greffes détachés des tribunaux judiciaires implantés (…)
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26/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre 2025 (386 textes publiés) ? Représentativités C.C.N. entreprises de transport en navigation intérieure, (…)
26/12/2025
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21/12/2025