Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale (…)
Un Journal officiel mettant en place les réformes du 1er janvier 2026, l'UNSA juridique vous récapitule les publications du dernier jour de l'année 2025 (203 textes). TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2026 Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de (…)
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jo311225_lfss2026.pdf, jo311225_charte_audiit_ministeres_affaires_sociales.pdf, jo311225_elections_professionnelles_3fp.pdf, jo311225mission_egalite_enseignement_superieur.pdf, jo31122025textesaviationcivile.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-90.docx
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre 2025 ? Statuts du Conseil national de l'action sociale (C.N.A.S.), Conseil d'État et contrôle des (…)
22/10/2025
Accord franco-britannique sur les migrants : un dispositif inefficace et contraire aux droits humains
21/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 octobre 2025 ? Extension de l'accord professionnel auteurs-scénaristes et producteurs d'œuvres (…)
21/10/2025
Suppression de la limitation à trois mandats successifs : enfin !
20/10/2025
Grande fatigue et forte attente de justice sociale
20/10/2025
Retraites : un premier pas qui en appellera d'autres
20/10/2025
