Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 janvier 2026 ? Reconversion et entretiens professionnels, (…)
Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l'UNSA. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° RECONVERSION ET ENTRETIENS PROFESSIONNELS : décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels. Texte découlant de la loi n° (…)
Site référencé: UNSA
jo_avancement_magistrature_vote_commissiob.pdf, jo310126_sols_argileux.pdf, arretedextension_12_2025_a_12_2026-8.docx, egalitel17b2370_rapport-information.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : le Conseil d'État annule le L. 1111-17 du code de la santé publique (…)
19/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé, garantir (…)
18/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 octobre 2025 ? Au Sénat : femmes dans les sciences et formations en santé, Aménagement du permis de conduire de (…)
17/10/2025
PLFSS 2026 : un budget d'austérité injuste
16/10/2025
