Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 février 2026 ? Représentativités d'organisations (…)

7 février 2026 | UNSA
Veille Journal Officiel UNSA Juridique : du neuf tous les jours !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS : ARRÊTÉS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ° SALARIÉS : arrêtés du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 février 2026 ? Régime indemnitaire des chercheurs (dispositif de prime), Aide médicale d'État (dont traitement (…)
8/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 février 2026 ? Représentativités secteurs des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif, (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 février 2026 ? Représentativité syndicats de salariés journalisme, Agréments d'accords collectifs de branches « (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 février 2026 ? Taux horaire minimum des allocations d'activité partielle à Mayotte (7,50 €), Organisations (…)
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Congés payés et maladie : les salarié·es ne sont pas des variables d'ajustement !
3/02/2026