Sûreté portuaire : sans exploitant identifié, pas de responsabilité

11 juin 2026 | Mickaël MINGEAU
Un préfet ne peut pas imposer des obligations de sûreté à une installation portuaire sans nommer son exploitant responsable. Décryptage pas à pas d'une décision technique, et de ce qu'elle dit (ou non) à la sécurité privée.
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