Texte adopté n° 212 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté (…)

20 janvier 2026
Texte adopté n° 212 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à (…)

Commission des affaires étrangères 

Texte adopté n° 215 - Résolution visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
22/01/2026
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
22/01/2026
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
21/01/2026
Texte adopté n° 214 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la (…)
20/01/2026
Texte adopté n° 213 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant (…)
20/01/2026
N° 2343 rapport - Rapport de M. Alexis Jolly sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de (…)
15/01/2026