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Commission de la défense nationale

Texte adopté n° 287 - Projet de loi, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

19 mai 2026
Texte adopté n° 287 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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5/05/2026

N° 2580 rapport d’information - Rapport d’information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées (…)

4/05/2026

Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées

30/04/2026

N° 2695 tome II - Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années (…)

30/04/2026

N° 2617 rapport d’information - Rapport d’information de M. François Cormier-Bouligeon et M. Aurélien Saintoul déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense (…)

28/04/2026

N° 2716 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant indemnisation des porte-drapeaux

23/04/2026

N° 2695 rapport - Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années (…)

22/04/2026

Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées

22/04/2026

Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées

21/04/2026

Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées

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