Toute décision de Justice doit avoir sa motivation...

15 novembre 2025 | UNSA
La Cour de cassation réaffirme l'importance de la motivation des décisions de justice qui porte sur le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie... MOTIVATION EN CAS D'ARRÊT MALADIE... À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2025, 24-16.561, ci-joint Arrêt (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Vague de froid : protéger les travailleurs n'est pas une option
6/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 janvier 2026 ? « Frais de santé » et de « prévoyance » dans le ferroviaire (arrêté d'extension avec réserves), Au (…)
6/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 janvier 2026 ? Régime des centres d'accueil des demandeurs d'asile, …
4/01/2026
Élections professionnelles : le juge judiciaire doit répartir les sièges et les électeurs entre collèges !
4/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés et d'organisations professionnelles d'employeurs de (…)
3/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés des Branches professionnelles : cinéma, habillement, pêche (…)
1er/01/2026