La Jurisprudence de la Cour da cassation présentée permet de réinterroger la portée des transactions signées de bonne foi, notamment lorsqu'un salarié, après avoir transigé pour sortir d'un litige réitère quelques années plus tard ses relations contractuelles de travail avec l'entreprise, puis l'assigne (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 janvier 2026 ? Assujettis à la T.V.A., Biodiversité marine, Prérogatives des préfets, Parlement : progression des (…)
28/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 janvier 2026 ? Débats parlementaires : préservation des ressources naturelles en eau, simplification de la vie (…)
27/01/2026
Le congé menstruel
26/01/2026
Retrouvez l'UNSA sur les salons CSE en 2026
26/01/2026
Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
26/01/2026
Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
26/01/2026
