Violences sexistes et sexuelles : que contient la copie qui partira au Sénat ?
13 octobre 2026 | Projet Arcadie
Relancé après l'affaire Lyhanna, ce texte de loi comporte 69 articles. Il prévoit notamment la création de juridictions spécialisées dans les violences sexuelles et intrafamiliales, et pour mieux protéger les victimes, les enquêteurs ne pourraient plus les interroger sur leurs antécédents (…)
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