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Censure de la surveillance illégale par drones dans les Alpes-Maritimes : victoire pour les libertés fondamentales

20 octobre 2026 | Isaline Roverato
Le 30 septembre 2026, le tribunal administratif de Nice a censuré deux arrêtés pris par le préfet des Alpes-Maritimes ayant autorisé pour une période de trois mois la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur […]
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