« Permis de tuer » ou « cadre juridique » : adoptée au Sénat, que change la présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre ?

21 novembre 2026 | Service Actu
Adoptée par le Parlement, malgré l’opposition de la gauche, cette proposition de loi d’un député LR prévoit que « lorsqu’ils font usage de leurs armes », policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre légal.
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