Le 18 décembre dernier, le Conseil d'État a rendu sa décision concernant le recours en annulation sur le décret du 17 avril 2023. Pour l'UNSA, elle est insatisfaisante et discutable. En juin 2023, l'UNSA avec d'autres organisations syndicales, avait saisi le Conseil d'État à propos de ce décret (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 août 2025 ? Accords industries électrique et gazière, agriculture (salaires), Féminisme universel (résolution au (…)
12/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 août 2025 ? Professions de commissaire aux comptes et de diagnostiqueur technique, …
10/08/2025
Question d'égalité devant la loi : congé paternité d'un couple d'hommes accueillant un enfant...
9/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 août 2025 ? Conventions collectives nationales ou territoriales révisées (métallurgie, bâtiment jusqu'à dix, (…)
9/08/2025