Le 18 décembre dernier, le Conseil d'État a rendu sa décision concernant le recours en annulation sur le décret du 17 avril 2023. Pour l'UNSA, elle est insatisfaisante et discutable. En juin 2023, l'UNSA avec d'autres organisations syndicales, avait saisi le Conseil d'État à propos de ce décret (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Transactions du travail, on ne peut pas indéfiniment se déjuger !
2/11/2025
Avis d'inaptitude, recherche de reclassement, quand faut-il resolliciter le médecin du travail ?
1er/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er novembre 2025 ? Financement et modification du contrat d'apprentissage, Corps judiciaire, Prévention des (…)
1er/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 octobre 2025 ? Portabilité du régime spécial de retraites dans le Transport et la mobilité (classements), ‘Activité (…)
31/10/2025
Délit de séjour irrégulier : une mesure d'extrême droite
30/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 octobre 2025 ? Grand Paris et Transport, Représentativités syndicales et d'organisations professionnelles, (…)
30/10/2025
