Accès aux droits pour les personnes handicapées ou les personnes âgées : une simplification ratée
Un projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales passe en procédure accélérée à l'Assemblée nationale. Sur les 38 articles de ce texte, l'article 36 vise à simplifier les procédures d'accès à certains droits « simples » attribués aux personnes (…)
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