Accouchement sous X : La jurisprudence Odièvre confortée.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans une décision Cherrier c. France du 30 janvier 2024, considère que le droit français opère un juste équilibre entre le droit d'accès aux origines et le droit à la vie privée des personnes. Une femme issue d'un accouchement sous X ne peut ainsi accéder (...)
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Libertés chéries
Harkis : petite victoire devant la CEDH.
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