Adieu au jury populaire
Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) M. Sékou D., le 24 novembre 2023, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la création des nouvelles cours criminelles départementales. Ces juridictions nouvelles ont pour particularité de confier des (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Conception post mortem : une jurisprudence victorienne.
14/12/2024
Revenge Porn : La CEDH invite les États à durcir leurs textes.
10/12/2024
Esclavage domestique et traite des êtres humains.
6/12/2024
Sciences Po : La conférence de Rima Hassan n'aura pas lieu
2/12/2024
Les citations de LLC : Delphine Horvilleur. Définition de la laïcité
30/11/2024
L'apologie du terrorisme : vrais problèmes et mauvaises solutions
26/11/2024
