Affaire Rouillan : Un dialogue des juges un peu vif
Le 2 décembre 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, a rejeté le pourvoi déposé par Jean-Marc Rouillan après sa condamnation à huit mois de prison ferme pour apologie publique d'acte de terrorisme, infraction prévue par l'article 421-2-5 du code pénal. Rappelons que le requérant, (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
L'IA devant le juge, ou les erreurs automatisées
11/01/2026
La CEDH refuse d'imposer le silence aux magistrats
7/01/2026
Le décret de publication de l'accord franco-britannique relatif à la prévention des traversées périlleuses
4/01/2026
Les Invités de LLC : Jacques Prévert - Le temps des noyaux
1er/01/2026
Le Stow Machine Gun devant le Conseil d'État
29/12/2025
Harcèlement managérial et nullité du licenciement
22/12/2025