Arrêt pour accident du travail : pas d'immunité disciplinaire absolue !

6 avril 2026 | UNSA
Lorsque le contrat de travail est suspendu à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les manquements à l'obligation de loyauté ou des faits ou comportements graves du salarié peuvent néanmoins lui être reprochés à faute, même antérieurs à la suspension, et entrainer (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Salon SolutionCSE de Metz - 5 & 6 mars
4/03/2026
Tribune : « Ne laissons pas l'extrême droite décider de l'avenir de nos territoires »
4/03/2026
1er mai : l'intersyndicale interpelle contre la remise en cause d'un jour chômé
4/03/2026
Salon SolutionCSE de Rouen - 5 & 6 mars
4/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 mars 2026 ? Extension de l'accord national sur le dialogue social et les travailleurs expérimentés, Santé au (…)
4/03/2026
Assurance chômage et ruptures conventionnelles : un accord contraint
3/03/2026