C.S.E., opportunité ou inertie de l'expertise et de la consultation sur le plan de mobilité (…)

15 mars 2026 | UNSA
Consultation récurrente du comité social et économique sur la politique sociale : dans quelle mesure est-il possible de demander la communication du plan de mobilité ? Précisions des juges... CSE : LANCEZ-VOUS DANS UN PLAN DE MOBILITÉ ! La question de fond se situe au niveau du contexte : les (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai 2026 ? Retour en entreprise au terme de la période de formation de « transition » professionnelle et organisme (…)
17/05/2026
Pas d'expertise du C.S.E. pour l'introduction d'un agent conversationnel I.A. dans l'entreprise ?
17/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai 2026 ? 7 conventions collectives nationales révisées (arrêtés d'extension à l'ensemble des salariés), (…)
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Affaires « Serenity.dom » : obligations de reclassement ? Une question juridique de périmètre du contrôle de l'effectivité d'un « Groupe » ! (…)
14/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai 2026 ? Représentativité dans la branche du « portage de presse », Traitement des données EN « questionnaires (…)
14/05/2026
Carcassonne : atteinte aux libertés républicaines
13/05/2026