La reconnaissance de l'accident du travail à l'occasion du télétravail reste encore en construction, la jurisprudence révélant plutôt un contrôle strict et restrictif de cette reconnaissance... Quelles évolutions ? JURISPRUDENCE DE L'ACCIDENT DE "TÉLÉTRAVAIL" Par un arrêt en date du 2 septembre 2024, (...)
Site référencé: UNSA
cour-d_appel_no2300964_02_09_2024.pdf, pourvoi_no93-11_500_05_01_1995.pdf, pourvoi_no96-13_588_10_12_1998.pdf, pourvoi_no79-10_593_20_02_1980.pdf, pourvoi_no80-10_608_11_02_1981.pdf, pourvoi_no69-12_567_11_06_1970.pdf
UNSA
Rapport sur le sexisme en France : un signal d'alarme à ne pas ignorer
23/01/2026
La liberté contractuelle de développer les représentations syndicales dans l'entreprise : voie prometteuse du dialogue social ?
23/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 janvier 2026 ? Procédures des lanceurs d'alertes, Service public des soins dentaires : chirurgiens-dentistes, (…)
23/01/2026
Solidarité avec la résistance des travailleuses et travailleurs d'Ukraine ! Solidarité avec les syndicats ukrainiens de la FPU et de la KVPU !
22/01/2026
Créer sa section syndicale UNSA
22/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 janvier 2026 ? Transfert de gestion publique comptable à la D.G.F.P., Condamnations de dirigeants d'une Caisse (…)
22/01/2026
