La reconnaissance de l'accident du travail à l'occasion du télétravail reste encore en construction, la jurisprudence révélant plutôt un contrôle strict et restrictif de cette reconnaissance... Quelles évolutions ? JURISPRUDENCE DE L'ACCIDENT DE "TÉLÉTRAVAIL" Par un arrêt en date du 2 septembre 2024, (...)
Site référencé: UNSA
cour-d_appel_no2300964_02_09_2024.pdf, pourvoi_no93-11_500_05_01_1995.pdf, pourvoi_no96-13_588_10_12_1998.pdf, pourvoi_no79-10_593_20_02_1980.pdf, pourvoi_no80-10_608_11_02_1981.pdf, pourvoi_no69-12_567_11_06_1970.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 décembre 2025 ? S.I. - évaluation des besoins des personnes en situation de handicap, Missions du conseil (…)
12/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 décembre 2025 ? Visite médicale F.P.T. : fini tous les deux ans ! Prévoyance des agents du Ministère de (…)
11/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 décembre 2025 ? Liste Conseillers Prud'hommes, Formations syndicales en agriculture et centre de formations, « (…)
10/12/2025
Budget de la Sécurité sociale : un compromis qui ne résout pas les difficultés de long terme
9/12/2025
Menaces sur les contre-pouvoirs
9/12/2025
1905-2025 : 120 ans d'une loi de liberté et de protection
9/12/2025
