Communiqué : "Bénéficiaires effectifs" : entreprendre peut vous conduire en (...)
Dimanche prochain 1er avril 2018, les chefs d'entreprise qui n'auront pas inscrits au registre du commerce et des sociétés leurs "bénéficiaires effectifs" seront en infraction. À ce titre, et quelle que soit la taille de leur entreprise, ils seront passibles d'une amende de 7500 € (...)
Site référencé: CGPME
CGPME
Communiqué : Au nom des commerçants de France...
2/05/2018
Actualités : La CPME obtient l'abandon de l'incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source
27/04/2018
Communiqué : La CPME obtient l'abandon de l'incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source
27/04/2018
Communiqué : Grèves à la SNCF : un guichet unique pour les entreprises en difficulté
26/04/2018
Communiqué : Non extension du quota de 6% de personnes handicapées dans les PME de moins de 20 salariés : une décision de bon (...)
26/04/2018
Actualités : Concours PME créatives : plus qu’une semaine pour candidater
23/04/2018
