Confidentialité des avis des juristes d'entreprise : plus que des alertes !
Tout part d'une proposition d'un nouveau texte modificatif de la loi du 31 décembre 1971 qui accorde aux juristes d'entreprise la confidentialité à leurs avis : « Art. 58-1. – I. – Sont confidentielles (et donc, pas de plein droit communicables, hors ses bénéficiaires de l'avis) les (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
SMIC : un coup de pouce est nécessaire
17/12/2025
Pouvoir d'achat : les fins de mois restent difficiles !
17/12/2025
“Parlons éco”, c'est parti !
17/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 décembre 2025 ? Élargissements AGIRC-ARRCO, extension Transport, Sénat : proposition de loi « garantir un (…)
17/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 décembre 2025 ? C.C.N. Journalistes et presse quotidienne, Parlement : vulnérabilités systémiques dans le secteur du (…)
16/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 décembre 2025 ? R.S.A., A.S.S. et A.E.R. : aide exceptionnelle de fin d'année, Amiante : métiers de construction (…)
14/12/2025
