Congés payés et maladie : les salarié·es ne sont pas des variables d'ajustement !
La Cour de cassation, chambre sociale, apporte des précisions sur les modalités de calcul du plafond de 24 jours ouvrables de congé que peut acquérir un salarié au titre d'un arrêt maladie intervenu entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024... JURISPRUDENCE SOCIALE DES CONGÉS PAYÉS Cour (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Échéance du C.D.D. du médecin du travail : la Cour de cassation consacre la dispense d'autorisation administrative
10/05/2026
Quoi de neuf aux Journaux Officiels des 10 et 11 mai 2026 ? Incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (…)
10/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 mai 2026 ? Âges des retraites des agents territoriaux, ouvriers de l'État, retraite anticipée pour carrière (…)
8/05/2026
Journée de l'Europe : célébrer la paix, l'unité et la coopération
7/05/2026
Sommet du L7 : l'UNSA porte la voix des travailleurs·euses face aux déséquilibres mondiaux
7/05/2026
Devoir de vigilance : Yves Rocher condamné, une décision qui doit faire date
7/05/2026
