Conseil constitutionnel : Mais où donc est passé le quorum ?
La décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel le 28 septembre 2023 a suscité l'intérêt des médias. Le nom du requérant, même anonymisé, M. François F. ne pouvait les laisser indifférents, d'autant que Nicolas S. et Thierry H. ont déposé des observations (...)
Site référencé: Libertés chéries
