Contentieux syndical des élections professionnelles : la Cour de cassation consacre (…)
Par une décision rendue le 1er avril 2026 (pourvoi n° 24-21.069), la Chambre sociale de la Cour de cassation vient renforcer la "police de la légalité" en entreprise. Elle affirme que les fédérations et unions de syndicats disposent d'un intérêt à agir concurrent à celui de leurs syndicats de (…)
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Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain !? Pas si sûr !
22/03/2026
Une atteinte à la vie privée peut être caractérisée par la divulgation à un tiers au contrat de travail de l'adresse d'un salarié !
22/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mars 2026 ? Accord de substitution dans les C.C.N. de la conchyliculture et de la coopération maritime, Familles de (…)
22/03/2026
L'intermédiation par la plateforme n'exclut pas le lien de subordination du VTC avec le gestionnaire de flotte !
21/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mars 2026 ? Conseil Constitutionnel : droit de se taire dans les procédures disciplinaires réglementaires, Au (…)
21/03/2026
S'expatrier et signer un contrat local ? Aux risques et périls de l'employeur !
20/03/2026
