De la dignité humaine durant la garde à vue

6 octobre 2023 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Les conditions matérielles de la garde à vue, parfois déplorables au point d'emporter une atteinte au principe de dignité, ne peuvent toutefois avoir pour conséquence l'inconstitutionnalité de l'ensemble des dispositions législatives organisant cette procédure. Le Conseil constitutionnel refuse ainsi, (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Le ministre de la Justice devant les juges... constitutionnels
20/11/2023
Dignité et liberté d'expression
17/11/2023
Les Invités de LLC : Henri IV et l'Édit de Nantes
14/11/2023
Soulèvements de la terre : le contrôle des motifs de dissolution
9/11/2023
Le droit à l'image des membres des forces de l'ordre
6/11/2023
Le contrôle des notes blanches
3/11/2023