Demandeurs d'asile : les reconduites collectives sous contrôle de la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne, dans un arrêt M. A. et Z. R. c. Chypre rendu le 8 octobre 2024, la procédure chypriote de renvoi vers le pays de départ des étrangers arrivant dans les eaux territoriales. L'emploi du terme générique "étrangers" est volontaire, car (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Démoralisation de l'armée : le garde flou du Conseil constitutionnel
21/01/2025
La faute d'Eric Dupond-Moretti devant le juge administratif.
17/01/2025
Violences sexuelles : enquête sur un consentement.
14/01/2025
L'entrave à la circulation, limite à la liberté de manifester.
10/01/2025
La dissolution de Civitas.
6/01/2025
La surveillance par drone de l'espace public.
3/01/2025