Libertés chéries

Démoralisation de l'armée : le garde flou du Conseil constitutionnel

21 janvier 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)

La décision M. Andrei L et Victor I. du 17 janvier 2025, rendue par le Conseil constitutionnel, répond à certaines interrogations sur la constitutionnalité de l'infraction réprimée à l'article 413-4 du code pénal. Elle punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende "le fait de participer à (...)

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