Démoralisation de l'armée : le garde flou du Conseil constitutionnel
La décision M. Andrei L et Victor I. du 17 janvier 2025, rendue par le Conseil constitutionnel, répond à certaines interrogations sur la constitutionnalité de l'infraction réprimée à l'article 413-4 du code pénal. Elle punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende "le fait de participer à (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le harcèlement moral institutionnel
24/01/2025
La faute d'Eric Dupond-Moretti devant le juge administratif.
17/01/2025
Violences sexuelles : enquête sur un consentement.
14/01/2025
L'entrave à la circulation, limite à la liberté de manifester.
10/01/2025
La dissolution de Civitas.
6/01/2025
La surveillance par drone de l'espace public.
3/01/2025
